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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07188 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/07188

    TJ 83137, 3 avr. 2026, RG 25/07188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/07188 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NV32 Minute N°26/00100 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me PRATTICO Sabrina

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5238cdc6046d4720e33f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07188

    TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 25/07188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07188 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARUL N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 av

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a500cdc6046d478f1dff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07188

    TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 25/07188

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07188 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OW2 Minute : 26/74 Monsieur [E] [I] Représentant : Maître Asma FRIGUI de l’AARPI FP AVOCATS, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e078cdc6046d470506fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07188

    TJ 59350, 5 mars 2026, RG 25/07188

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/07188 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWX7 JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 [F] [M] [W] C/ S.A. KEOLIS [Localité 1] METROPOLE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR M. [F] [M] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0800dcdc6046d4731a775
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07188

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/07188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 02 avril 2026 à Me TOMAS-BEZER Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9566ecdc6046d47cf02b0
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/07188

    TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 25/07188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/07188 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YCY N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées le : à Me TRESSERRES, Me GOGUEL-NYEGAARD, Me GALDOS DEL CARPIO, Me CARDONEL ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d34e74401da7f357e6c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1