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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07206

    TJ 83137, 1 sept. 2026, RG 25/07206

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 01 septembre 2026 N° RG 25/07206 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVM5 Minute N° 26/0170 AFFAIRE : [Y] [I] C/ [P], [F] [I], [X], [M], [Y] [I], [O], [Q] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98893b195da062e0e4d736
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07206

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/07206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Majda REGUI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07206 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARYC N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 02 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481b3993c619cd1f4847dc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/07206

    TJ 91228, 12 févr. 2026, RG 25/07206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Février 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/07206 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKRG Jugement de désistement rendu le 12 Février 2026 ENTRE : Syndicat des copropriétaires [E] situé [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69937bcecdc6046d479c342d
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/07206

    TJ 67482, 27 janv. 2026, RG 25/07206

    N° RG 25/07206 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYVG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 27 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/07206 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYVG Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 698486dbcdc6046d4703cb0e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1