Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Réouverture des débats tj93008 n° 25/07441
TJ 93008, 22 juin 2026, RG 25/07441
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07441 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QW4 Minute : 26/507 SA FLOA Représentant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, vestiaire : C/ Madame [W] [A]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/07441
TJ 83050, 11 juin 2026, RG 25/07441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 11 Juin 2026 Dossier N° RG 25/07441 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3UM Minute n° : 2026/ 250 AFFAIRE : S.C.I. BATIPAQ C/ S.A.R.L. AR WELD, S.A.S. WHEELBE JUGEMENT DU 11 Juin 2026 COMPOSITION DU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/07441
TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 25/07441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [D] [H] Madame [J] [D] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07441 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATOW N° MINUTE : 5 JUGEM
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/07441
TJ 67482, 22 août 2025, RG 25/07441
Tribunal judiciaire de [Localité 17] -------------- [Adresse 15] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/07441 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZE7 Le 22
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