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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07446 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/07446

    TJ 83137, 5 mai 2026, RG 25/07446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 2ème Chambre N° RG 25/07446 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWVF Minute n° 27/2026 DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SAS SOGEFINANCEMENT Rep/assistant : Me Mélanie LAUER, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS : Mme [Z] [E] M. [D] [E] Mme [O] [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bd6fcdc6046d479d1eb2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/07446

    TJ 35238, 26 mars 2026, RG 25/07446

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES , [Adresse 1] - tél :, [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Mars 2026 N° RG 25/07446 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVHW Epoux, [P] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ee0bcdc6046d4737d67e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07446

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/07446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [E] [D] [U] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07446 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATSI N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 697de93fcdc6046d476123e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07446

    TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 25/07446

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[U]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [U] Civil N° RG 25/07446 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZFG ______________________ MINUTE N° ___________

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf8bbcdc6046d472ec90f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/07446

    TJ 93008, 24 nov. 2025, RG 25/07446

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 7] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 25/07446 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QXG Minute : JUGEMENT Du : 24 Novembre 2025 Société SEINE-[Localité 14] HABITAT (OPH) C/ Madame [S] [G] JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8e67cdc6046d472343ef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07446

    TJ 93008, 19 août 2025, RG 25/07446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07446 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 3] MINUTE: 25/1572 Nous, Caroline DELFOSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bbdc4a24c6addadac2b2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1