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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07648 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07648

    TJ 75056, 22 juin 2026, RG 25/07648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PEC sociétés civiles N° RG 25/07648 N° Portalis 352J-W-B7J-DAGXE N° MINUTE : 2 Publique [1] [1] C.C.C. délivrée le : à C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ORDONNANCE rendue le 22 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [G] [I] 04, avenue Bara 94210 LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ba04cdc6046d4741124d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/07648

    TJ 93008, 1 juin 2026, RG 25/07648

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07648 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3R3H Minute : 26/00435 Société GRAND PARIS PIERRE CAPITALISATION, SCPI REPRESENTEE PAR LA SA INTERGESTION elle-même Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a89493c619cd1f29c09f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/07648

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/07648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 27 Janvier 2026 PRONONCE : jugement rendu le 17 Mars 2026 par le même m

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2a86cdc6046d472421e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07648

    TJ 67482, 2 févr. 2026, RG 25/07648

    N° RG 25/07648 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZRP TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/07648 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZRP Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Christian DECOT Expédition à: M. [U] [M] M. [F] [X] le Le Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6985798fcdc6046d4724003a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07648

    TJ 75056, 26 janv. 2026, RG 25/07648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26/01/2026 à : Me Dieu le fit NGUIYAN Copie exécutoire délivrée le : 26/01/2026 à : Maître [Localité 6] CLAISSE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/07648 N° Portalis 352J-W-B7J-DAVGK N° MINUTE : 3/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698462f1cdc6046d47ff9217

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1