Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07648
TJ 75056, 22 juin 2026, RG 25/07648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PEC sociétés civiles N° RG 25/07648 N° Portalis 352J-W-B7J-DAGXE N° MINUTE : 2 Publique [1] [1] C.C.C. délivrée le : à C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ORDONNANCE rendue le 22 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [G] [I] 04, avenue Bara 94210 LA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/07648
TJ 93008, 1 juin 2026, RG 25/07648
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07648 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3R3H Minute : 26/00435 Société GRAND PARIS PIERRE CAPITALISATION, SCPI REPRESENTEE PAR LA SA INTERGESTION elle-même Représentée par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/07648
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/07648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 27 Janvier 2026 PRONONCE : jugement rendu le 17 Mars 2026 par le même m
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07648
TJ 67482, 2 févr. 2026, RG 25/07648
N° RG 25/07648 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZRP TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/07648 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZRP Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Christian DECOT Expédition à: M. [U] [M] M. [F] [X] le Le Greff
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07648
TJ 75056, 26 janv. 2026, RG 25/07648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26/01/2026 à : Me Dieu le fit NGUIYAN Copie exécutoire délivrée le : 26/01/2026 à : Maître [Localité 6] CLAISSE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/07648 N° Portalis 352J-W-B7J-DAVGK N° MINUTE : 3/2026
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ca other ca_versailles n° 25/07648
CA Versailles, 30 déc. 2025, RG 25/07648
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/07648 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTMR (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le cod
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ca other ca_lyon n° 25/07648
CA Lyon, 26 sept. 2025, RG 25/07648
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 25/07648 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRZJ joint au dossier 25/07510 - N° Portalis: DBVX-V-B7J-QRSM Monsieur [D] [H] Représentant : Me Jean-Jacques POUMO, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.R.L. P
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