Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07888 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 25/07888

    TJ 33063, 29 juin 2026, RG 25/07888

    N° RG 25/07888 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23PS INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/07888 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23PS AFFAIRE : [H] [B], Société CLINIQUE VETERINAIRE [Etablissement 1] C/ [E] [U] Décision nativement numérique exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b497cdc6046d4740a843
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07888

    TJ 75056, 12 juin 2026, RG 25/07888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07888 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXRI N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 12 juin 2026 DEMANDERESSE Etablisse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481abb93c619cd1f484309
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07888

    TJ 59350, 2 févr. 2026, RG 25/07888

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/07888 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYPA N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Février 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [R] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Février 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6994bff6cdc6046d47bb0329

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1