Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 25/07888
TJ 33063, 29 juin 2026, RG 25/07888
N° RG 25/07888 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23PS INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/07888 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23PS AFFAIRE : [H] [B], Société CLINIQUE VETERINAIRE [Etablissement 1] C/ [E] [U] Décision nativement numérique exécutoire
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07888
TJ 75056, 12 juin 2026, RG 25/07888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07888 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXRI N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 12 juin 2026 DEMANDERESSE Etablisse
-
ca other ca_paris n° 25/07888
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 25/07888
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 FEVRIER 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07888 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIZM Décision déf
-
ca other ca_aix_provence n° 25/07888
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/07888
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/07888 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6MH Ordonnance n° 2025/M Société POLAR LIFE HAUS Oy Primapoli LTD Société de droit finlandais représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07888
TJ 59350, 2 févr. 2026, RG 25/07888
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/07888 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYPA N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Février 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [R] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Février 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEU
-
ca other ca_lyon n° 25/07888
CA Lyon, 4 oct. 2025, RG 25/07888
N° RG 25/07888 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSGC Nom du ressortissant : [X] PREFETE DU RHONE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 2] C/ [X] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 04 OCTOBRE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles