Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/08034
TJ 83050, 29 juill. 2026, RG 25/08034
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 __________________________ N° RG 25/08034 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5F5 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Chri
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/08034
TJ 35238, 27 nov. 2025, RG 25/08034
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 27 Novembre 2025 N° RG 25/08034 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSPM Epoux [O] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 cop
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08034
TJ 93008, 4 sept. 2025, RG 25/08034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08034 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WCD MINUTE: 25/1687 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés
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