Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/08042
TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/08042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER ; Monsieur [L] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08042 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYOQ N° MINUTE : 4-2026 JUGEMENT rendu le mardi 0
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08042
TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 25/08042
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/08042 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYZL N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 [N] [R] [L] [V] C/ [Y] [T] [J] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08042
TJ 67482, 18 sept. 2025, RG 25/08042
N° RG 25/08042 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2QZ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/08042 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2QZ Minute n° Expédition exécutoire à Me Christine BOUDET Expédition à Monsieur [O] [V] Madame [I] [G] épouse [V] le
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