Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/08085 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08085

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/08085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me DURIEZ et Me ZAHEDI Copie exécutoire délivrée à : Me FONTANA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08085 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYTN N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02 juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46af8293c619cd1f29ed63
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/08085

    TJ 35238, 1 juill. 2026, RG 25/08085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1er Juillet 2026 2ème Chambre civile 60A N° RG 25/08085 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L2AS AFFAIRE : [K] [B] C/ LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, La Caisse primaire d’assurance maladie d’Ille-et-Vilaine copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b5d693c619cd1f2a1805
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/08085

    TJ 93008, 1 juin 2026, RG 25/08085

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08085 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TJX Minute : 26/00438 Monsieur [H] [A] [W] Représentant : Me Israël BOUTBOUL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a82f93c619cd1f29be10
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/08085

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/08085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/08085 N° Portalis 352J-W-B7J-DAHBY DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FONCIA AGENCE CENTRALE, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01394cdc6046d4705d6e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08085

    TJ 67482, 28 janv. 2026, RG 25/08085

    N° RG 25/08085 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2UP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 25/08085 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2UP Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le Le Greffier Me Mehdi EL MRINI RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c98ccdc6046d470e34aa
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/08085

    TJ 13055, 26 janv. 2026, RG 25/08085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/08085 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JWX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [O] / [F] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6984239ecdc6046d47f6b134
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj93008 n° 25/08085

    TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 25/08085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08085 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WGZ MINUTE: 25/1697 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb255d8c2c8561bd858787

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1