Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/08195
TJ 75056, 30 juin 2026, RG 25/08195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion POUZET-GAGLIARDI Maître [A] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08195 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZUP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 30 juin 2026 DEMANDERESSE S.A.
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/08195
TJ 94028, 19 mars 2026, RG 25/08195
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/08195 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRKB / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [M] [E] / [N] [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08195
TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/08195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE-REINTEGRATION - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/08195 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3W4Z MI
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