Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/08227
TJ 35238, 1 sept. 2026, RG 25/08227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 01 Septembre 2026 N° RG 25/08227 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3FZ JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 [P] [F] C/ S.A.S. AGENCE J. [M] ET CIE [Q] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08227
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/08227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme, [I] Copie exécutoire délivrée à : Me DESCLOZEAUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08227 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZ3D N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le mardi 24 mars 2026 DEMANDERESSE C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08227
TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/08227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/08227 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3T5C Minute : IMMOBILIERE 3F SAD’HLM Représentant : SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08227
TJ 93008, 12 sept. 2025, RG 25/08227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08227 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XBP MINUTE:25/1738 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d
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