Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/08335 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj33063 n° 25/08335

    TJ 33063, 21 août 2026, RG 25/08335

    N° RG 25/08335 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZIW 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT RAPPEL DU CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE 54A N° RG 25/08335 N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZIW AFFAIRE : [Q] [M] veuve [Z] C/ [T] [B] [C] [G] [S] [U] [S] SASU METIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889416195da062e075e658
  • tj Homologue l'accord des parties tj69123 n° 25/08335

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/08335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 28 Avril 2026 par le même

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24eddcdc6046d47009aca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08335

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/08335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeanine HALIMI ; Monsieur [O] [P], Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08335 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA24O N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd383fcdc6046d471f049d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08335

    TJ 93008, 4 déc. 2025, RG 25/08335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Décembre 2025 MINUTE : 25/01214 N° RG 25/08335 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VWG Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 697b717fcdc6046d471ec482
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/08335

    TJ 67482, 23 sept. 2025, RG 25/08335

    Dossier N° RG 25/08335 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3HF Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3119869293f91fcc97f0e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08335

    TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 25/08335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08335 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XLU MINUTE:25/1727 Nous, Gaëlle MENEZ, Vice-présidente, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e61c6c6896192a625f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1