Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 25/08544
TJ 33063, 29 juin 2026, RG 25/08544
N° RG 25/08544 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24BW INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/08544 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24BW AFFAIRE : [A] [Z] C/ [V] [Z], [I] [Z] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le : à Avocats : Me Jean-j
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj83050 n° 25/08544
TJ 83050, 4 juin 2026, RG 25/08544
N° RG 25/08544 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K54E Minute n° 60 / 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 DEBITRICE : Madame [B] [M] divorcée [U] née le 11 Août 1992 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] Compar
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13055 n° 25/08544
TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 25/08544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ********* ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 13 Mars 2026 MIS EN DELIBERE AU VENDREDI 10 AVRIL 2026 MISE A DISPOSITION LE VENDREDI 10 AVRIL 2026 MAGISTRAT : Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge GREFFIER : Monsieur Gilles GREUEZ N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08544
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/08544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08544 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4DM N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 mars 2026
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/08544
TJ 67482, 26 janv. 2026, RG 25/08544
N° RG 25/08544 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVCN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/08544 N° Portalis DB2E-W-B7J-NVCN Copie executoire à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08544
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/08544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08544 N° Portalis DB3S-W-B7J-3VF2 Minute : Société VOLKSWAGEN BANK GMBH Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL, av
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