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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/08902

    TJ 75056, 27 juill. 2026, RG 25/08902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bénédicte LAVILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08902 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6OW N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb03ed6da0419628bbc86
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08902

    TJ 93008, 29 juin 2026, RG 25/08902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 JUIN 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 25/08902 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VRS N° de MINUTE : 26/00473 Monsieur [V] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Arnaud MONIN de la SELAS MONIN - VALLET - VO DINH, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b32bcdc6046d47408c8f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/08902

    TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 25/08902

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08902 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WBJ Minute : 26/118 Association ASSOCIATION CULTURELLE SYRIAQUE ORTHODOXE [F] [I] Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9dbe5cdc6046d47a4c3f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1