Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/09134 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09134

    TJ 59350, 24 juin 2026, RG 25/09134

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/09134 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3EV JUGEMENT DU : 24 Juin 2026 Association ARELI C/ [G] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Association ARELI, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48060f93c619cd1f478d93
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/09134

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/09134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/09134 N° Portalis 352J-W-B7J-DAM4K N° MINUTE : 3 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 05 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [L] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Tristan DUPRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdeddcdc6046d47f74461
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 25/09134

    TJ 69123, 7 janv. 2026, RG 25/09134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 25/09134 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UWR N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 07 Janvier 2026 Rectification d’erreur matérielle Affaire : M. [T] [Q] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab81cecdc6046d47c932d2
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/09134

    TJ 93008, 2 oct. 2025, RG 25/09134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/09134 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33RI MINUTE: 25/1891 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 68debde76af9fd1f80948101

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1