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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/09153 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/09153

    TJ 67482, 7 mai 2026, RG 25/09153

    N° RG 25/09153 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N33U PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/09153 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N33U Copie exec. aux Avocats : Me Gilles OSTER Le Le Greffier Me Gilles OSTER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048bd9cdc6046d479950af
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/09153

    TJ 93008, 2 oct. 2025, RG 25/09153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/09153 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33X2 MINUTE: 25/1898 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68debde36af9fd1f80948078

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1