Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/09153
TJ 67482, 7 mai 2026, RG 25/09153
N° RG 25/09153 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N33U PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/09153 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N33U Copie exec. aux Avocats : Me Gilles OSTER Le Le Greffier Me Gilles OSTER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICI
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ca other ca_lyon n° 25/09153
CA Lyon, 20 nov. 2025, RG 25/09153
N° RG 25/09153 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUKE Nom du ressortissant : [P] LA PREFETE DE L'ISERE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [P] LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2025
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ca other ca_aix_provence n° 25/09153
CA Aix Provence, 15 oct. 2025, RG 25/09153
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/09153 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBWS Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/ M179 Affaire : Mme [I] [M] Représentant : Me [F], avocat au barreau de TOULON Appelante C/ M. [N] [X] Intimé la AARPI ROYERE [Adresse
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/09153
TJ 93008, 2 oct. 2025, RG 25/09153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/09153 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33X2 MINUTE: 25/1898 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu
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