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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/09368 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09368

    TJ 75056, 15 juin 2026, RG 25/09368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Anne BARRES DANIEL ; Monsieur [Q] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09368 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBB6X N° MINUTE : 4/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3049c2cdc6046d476a9696
  • tj MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj75056 n° 25/09368

    TJ 75056, 6 mai 2026, RG 25/09368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre civile N° RG 25/09368 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77CX N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 06 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [C] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Isaline POUX de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8c45cdc6046d47d60eeb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09368

    TJ 93008, 4 févr. 2026, RG 25/09368

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/09368 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YA6 Minute : 26/00175 EM S.D.C. [Adresse 2] représenté par son administrateur provisoire, la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a73197cdc6046d4764a3e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1