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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09540
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/09540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David HONORAT Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [C] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09540 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDM2 N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le 02 avril 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09540
TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 25/09540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/09540 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Y3N Minute : Société LES BELLES ANNEES S.A. [R] Représentant : Maître [W] LACOME D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/09540
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/09540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/09540 N° Portalis 352J-W-B7J-DANQH N° MINUTE : Assignation du : 30 juillet 2025 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 février 2026 DEMANDE
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