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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/09548 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/09548

    TJ 83050, 1 juill. 2026, RG 25/09548

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/09548 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K7EV MINUTE n° : 2026/ 108 DATE : 01 Juillet 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4566c1cdc6046d477f1c4d
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/09548

    TJ 92050, 30 janv. 2026, RG 25/09548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 30 Janvier 2026 ADOPTION SIMPLE N° RG 25/09548 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3JJJ N° Minute : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 69854d8ccdc6046d471f9c7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09548

    TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 25/09548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09548 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDOX N° MINUTE : 15 JCP JUGEMENT rendu le mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 697d597acdc6046d4756ee88

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1