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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09837

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 25/09837

    N° RG 25/09837 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6WS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/09837 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6WS Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c89bacdc6046d471cb9c0
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 25/09837

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/09837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Julie MAVIEL #R0161Me Rachel LEFEBVRE #D1901Me Aude CANTALOUBE #P0124 Me Magali DELTEIL #L0202 Mme [X] (courriel)délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/09837 N° Portalis 352J-

    Lire la décision → Vérifier la source 69bca494cdc6046d474567c4

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