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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/09925 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/09925

    TJ 92050, 30 juin 2026, RG 25/09925

    DOSSIER N° : N° RG 25/09925 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3B66 AFFAIRE : Association L’ANCC / SYNDICAT DE COPROPRIETE LES MOURINOUX du [Adresse 1] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Cécile CROCHET GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441c18cdc6046d4760455e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/09925

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 25/09925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : à Me PINCENT Me PERICARD ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/09925 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQGV N° MINUTE : Assignation du : 14 août 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 juin 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b069cdc6046d47dc507f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/09925

    TJ 93008, 24 oct. 2025, RG 25/09925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09925 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37OO MINUTE: 25/2045 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e887e08341cb497797a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1