Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/09925
TJ 92050, 30 juin 2026, RG 25/09925
DOSSIER N° : N° RG 25/09925 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3B66 AFFAIRE : Association L’ANCC / SYNDICAT DE COPROPRIETE LES MOURINOUX du [Adresse 1] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Cécile CROCHET GREFF
-
ca other ca_aix_provence n° 25/09925
CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 25/09925
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2026 N° 2026/ 278 N° RG 25/09925 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDKN [L] [R] C/ E.P.I.C. COTE D'AZUR HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régine LEYDIER Me Roch LUSINCHI
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/09925
TJ 75056, 10 juin 2026, RG 25/09925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : à Me PINCENT Me PERICARD ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/09925 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQGV N° MINUTE : Assignation du : 14 août 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 juin 2026 DE
-
ca other ca_lyon n° 25/09925
CA Lyon, 7 janv. 2026, RG 25/09925
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 07 Janvier 2026 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/09925 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVRS joint au dossier N° RG 25/09794 Monsieur [Z] [X] Représentant : Me Raphaël BANNERY, avocat au barreau de LYON Madame [C] [H] épouse [X] Représen
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/09925
TJ 93008, 24 oct. 2025, RG 25/09925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09925 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37OO MINUTE: 25/2045 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles