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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 57 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption plénière tj33063 n° 25/10010

    TJ 33063, 7 mai 2026, RG 25/10010

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/10010 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EN5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/10010 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EN5 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [B] [W] [N] [M] Décision nativement numérique délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd555cdc6046d47f68b50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10010

    TJ 75056, 21 avr. 2026, RG 25/10010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10010 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGVK N° MINUTE : 11/2026 JUGEMENT rendu le 21 avril 2026 DEMANDERESSE [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c790cdc6046d470e47fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/10010

    TJ 67482, 27 mars 2026, RG 25/10010

    N° RG 25/10010 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N67Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Site :, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] N° RG 25/10010 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N67Q Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71781cdc6046d473b7b91
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/10010

    TJ 93008, 30 sept. 2025, RG 25/10010

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10010 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32OI Minute : 25/00378 CADUCITE DU 30 Septembre 2025 Monsieur [V] [W] Représentant : Me Elsa LEVY, avocat au barreau de VAL-D

    Lire la décision → Vérifier la source 697f5b09cdc6046d47852d84

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1