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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/10160

    TJ 92050, 16 juin 2026, RG 25/10160

    DOSSIER N° : N° RG 25/10160 - N° Portalis DB3R-W-B7J-276W AFFAIRE : [B] [G] / [S] [X] [R] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344a1ccdc6046d47d72db8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10160

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/10160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10160 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z54Q JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 S.A. VILOGIA C/ [G] [S] [Y] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d42fc93c619cd1f7fe037
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10160

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/10160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [A] Madame [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samuel GUILLAUME Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10160 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIC2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20735ccdc6046d47fd7d9b
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 25/10160

    TJ 13055, 21 mai 2026, RG 25/10160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- [Adresse 1] -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 28 AVRIL 2026 DÉLIBÉRÉ DU 21 MAI 2026 Enrôlement : N° RG 25/10160 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63Y7 AFFAIRE : Mme [K] [I] ép. [G], M. [F] [G] C/ S.A.S. GESPAC IMMOBILIER Nous, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5d23cdc6046d477c7861

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