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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10195

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/10195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : ENERGIES DU SANTERRE, Madame [W] [N], Monsieur [J] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10195 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIMW N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 17 juillet 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e739284f14adac9b112e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/10195

    TJ 92050, 12 juin 2026, RG 25/10195

    DOSSIER N° : N° RG 25/10195 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KBW AFFAIRE : [L] [F] / [V] [Z], [T] [F], [H] [F] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER lors des débats : Frantz FICAD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c772ecdc6046d471b36ae

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