Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/10476
TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/10476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hakim KEBILA ; Monsieur [L] [I] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10476 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKNR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 17 j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/10476
TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 25/10476
N° RG 25/10476 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FEZ PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 25/10476 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FEZ AFFAIRE : Syndic. de copro. SDC LE PRESSENSE C/ [K] [Y] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : Me Sophie PASTURAUD TRIBUNAL JUDI
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj13055 n° 25/10476
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/10476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/10476 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CCM Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [O] [B] / [E] N° minute : Grosse
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