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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/10476

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/10476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hakim KEBILA ; Monsieur [L] [I] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10476 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKNR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 17 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb5d9d6da0419628c01fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/10476

    TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 25/10476

    N° RG 25/10476 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FEZ PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 25/10476 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FEZ AFFAIRE : Syndic. de copro. SDC LE PRESSENSE C/ [K] [Y] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : Me Sophie PASTURAUD TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d41b393c619cd1f7fd6de
  • cc cassation n° 25-10.476

    Cass., 6 mai 2026, n° 25-10.476

    SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 mai 2026 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 408 F-D Pourvoi n° D 25-10.476 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fad5dacdc6046d47c0468e
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj13055 n° 25/10476

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/10476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/10476 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CCM Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [O] [B] / [E] N° minute : Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 69461bea75782d5f06df4e74
  • ca other ca_aix_provence n° 25/10476

    CA Aix Provence, 27 oct. 2025, RG 25/10476

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/10476 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEPT Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M256 Affaire : M. [X] [G] Représentant : Me Magali FAYET de la SELARL CABINET FB JURILEX, avocat au barreau de NICE S.N.C. RETA ACTIVITE: BAR-TABAC

    Lire la décision → Vérifier la source 69005dfd2481d356bd17539e

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