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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/10604

    TJ 13055, 28 août 2026, RG 25/10604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° N° RG 25/10604 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63S4 AFFAIRE : Mme [F] [X] (Me Geneviève ADER-REINAUD) C/ M. [P] [O] Grosse délivrée le 28 Août 2026 À -Me Geneviève ADER-REINAUD - - Rapport oral préalablemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d781195da062e0490b96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10604

    TJ 59350, 2 juill. 2026, RG 25/10604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10604 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7BV N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 S.A. VILOGIA C/ [A] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 DANS LE LITIGE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e663784f14adac9b0bbc5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10604

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/10604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [P] Me Sébastien MENDES GIL Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10604 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLLL N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 12 mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb04ecdc6046d473a0d54
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj75056 n° 25/10604

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/10604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 25/10604 N° Portalis 352J-W-B7J-DAXZA N° MINUTE : Assignation du : 15 Octobre 2013 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 11 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3144ac6c6896192a68aba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1