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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/10632

    TJ 67482, 30 juin 2026, RG 25/10632

    N° RG 25/10632 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OANU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/10632 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OANU Minute n° ☐ Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4435d5cdc6046d47625963
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10632

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/10632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [V], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra TROJANI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10632 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLUO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 09 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd9d0cdc6046d470a6966
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10632

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/10632

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10632 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35P6 Minute : JUGEMENT Du : 07 Mai 2026 Société BRED BANQUE POPULAIRE, SA C/ Monsieur [S] [D] JUGEMENT Après d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3b25cdc6046d4717261a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/10632

    TJ 35238, 25 déc. 2025, RG 25/10632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/10632 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7KR Minute n° 25/01002 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision co

    Lire la décision → Vérifier la source 697460a6cdc6046d478490c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1