Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/10632
TJ 67482, 30 juin 2026, RG 25/10632
N° RG 25/10632 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OANU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/10632 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OANU Minute n° ☐ Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10632
TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/10632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [V], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra TROJANI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10632 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLUO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 09 juin
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ca other ca_aix_provence n° 25/10632
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 25/10632
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 04 JUIN 2026 N° 2026/332 Rôle N° RG 25/10632 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE3X [R] [Y] C/ S.A. ERILIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Laurent GAY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10632
TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/10632
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10632 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35P6 Minute : JUGEMENT Du : 07 Mai 2026 Société BRED BANQUE POPULAIRE, SA C/ Monsieur [S] [D] JUGEMENT Après d
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/10632
TJ 35238, 25 déc. 2025, RG 25/10632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/10632 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7KR Minute n° 25/01002 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision co
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