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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10947

    TJ 59350, 1 juin 2026, RG 25/10947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10947 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z76H N° de Minute : JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [K] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23139dcdc6046d474c088d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10947

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 25/10947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Arnaud CALIMEZ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Anne-Sophie BARDIN LAHALLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10947 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBN2U N° MINUTE : 2/2026 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28649bcdc6046d47c03180
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/10947

    TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 25/10947

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10947 - N° Portalis DB3S-W-B7J-366A Minute : 26/00473 EM S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21be51cdc6046d472bc8a2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/10947

    TJ 67482, 19 déc. 2025, RG 25/10947

    Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/10947 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBIP Le 19 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f7e075782d5f06097c48
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10947

    TJ 93008, 24 nov. 2025, RG 25/10947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10947 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EYN MINUTE: 25/2257 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 69748065cdc6046d47875068

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1