Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/10980

    TJ 59350, 12 mai 2026, RG 25/10980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10980 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2ABH DESISTEMENT DU : 12 Mai 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [O] [X], demeurant [Adresse 1] non compar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2313eccdc6046d474c0edc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10980

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/10980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Richard WILLEMANT #J0106 - Me Marc SCHULER #J010 - Me Hélène LENOURY #P0375 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/10980 N° Portalis 352J-W-B7J-DAZWC N° MINUTE : Assignation du : 29 juillet 2025 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69963cd5cdc6046d47e143ce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/10980

    TJ 93008, 9 févr. 2026, RG 25/10980

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/10980 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37JW Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 09 Février 2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394

    Lire la décision → Vérifier la source 6994bbaecdc6046d47ba9298

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles