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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/11275 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11275

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/11275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11275 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQFQ N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 17

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e732784f14adac9b1100f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/11275

    TJ 93008, 9 juin 2026, RG 25/11275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUIN 2026 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 6 - PAF AFFAIRE: N° RG 25/11275 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZU5 N° de MINUTE : 26/00826 DEMANDEURS SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE LES HAUTS ROSEAUX SECON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a74ccdc6046d47dbb3e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1