Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/10160
TJ 92050, 16 juin 2026, RG 25/10160
DOSSIER N° : N° RG 25/10160 - N° Portalis DB3R-W-B7J-276W AFFAIRE : [B] [G] / [S] [X] [R] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10160
TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/10160
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10160 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z54Q JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 S.A. VILOGIA C/ [G] [S] [Y] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10160
TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/10160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [A] Madame [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samuel GUILLAUME Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10160 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIC2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 25/10160
TJ 13055, 21 mai 2026, RG 25/10160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- [Adresse 1] -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 28 AVRIL 2026 DÉLIBÉRÉ DU 21 MAI 2026 Enrôlement : N° RG 25/10160 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63Y7 AFFAIRE : Mme [K] [I] ép. [G], M. [F] [G] C/ S.A.S. GESPAC IMMOBILIER Nous, Madame
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