Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/10423
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/10423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Me BERNARDEAU-PAUPE #J033 - Me MONROIG #C1217 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/10423 N° Portalis 352J-W-B7J-DANQZ N° MINUTE : Assignation du : 31 juillet 2025 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/10423
TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/10423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 1er Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/10423 - N° Portalis DBW3-W-B7J-644Q AFFAIRE : S.D.C. de l’immeuble sis 113 RUE SAINTE CECILE 13005 MARSEILLE (Me Audrey BABIN) C/ LA DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10423
TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 25/10423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10423 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4B4P MINUTE: 25/2132 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des liberté
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