Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/12419
TJ 59350, 15 juin 2026, RG 25/12419
Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/12419 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DVJ N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 [R] [A] [P] [E] C/ [G] [Q] République Française Au nom du Peuple Françai
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/12419
TJ 93008, 27 avr. 2026, RG 25/12419
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/12419 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FF2 Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Du 27 Avril 2026 Copie conforme délivrée le :
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