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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14366 n° 26/00070

    TJ 14366, 4 juin 2026, RG 26/00070

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00070 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSCT JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288b85cdc6046d47c2eda3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj07186 n° 26/00070

    TJ 07186, 4 juin 2026, RG 26/00070

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 4 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00070 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EROP AFFAIRE : S.A.R.L. MENUISERIE CHARPENTE SALLES / S.A.S. PLASSE DEMANDEUR : S.A.R.L. MENUISERIE CHARPENTE SALLES ayant son siège Zone industriel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231e44cdc6046d474cdfd7
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 26/00070

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 26/00070

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 04 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00070 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23179fcdc6046d474c57fe
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 26/00070

    TJ 31555, 1 juin 2026, RG 26/00070

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00070 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UXJB / JAF Cab 7 AFFAIRE : [J] [P] / [Z] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Juin 2026 Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfb24cdc6046d47c2a703
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00070

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Avril 2026 N° RG 26/00070 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7KMO PARTIES : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e14fcdc6046d4768fe13
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 26/00070

    TJ 38053, 28 mai 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Z] [L] N° RG 26/00070 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQ23 Date : 28 Mai 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [Z]-[L] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. QBE EUROPE SA/NV, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d65ccdc6046d472dab54
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00070

    TJ 57463, 27 mai 2026, RG 26/00070

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2026 N° RG 26/00070 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2PK Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18ab08cdc6046d4749bc69
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 26/00070

    TJ 19031, 26 mai 2026, RG 26/00070

    Monsieur [G] [F] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 26/00070 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7KH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 26 MAI 2026 ❊ ORDONNANCE rendue le vingt six mai deux mil vingt six par Roxana

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0bcecdc6046d476c6506
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00070

    TJ 72181, 22 mai 2026, RG 26/00070

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 22 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00070 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYUV AFFAIRE : S.C.I. SCI [E] [A] c/ S.A. SA ABEIL IARD ET SANTÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 DEMANDERESSE S.C.I. SCI [E] [A], dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c0afcdc6046d479d5e94
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj81004 n° 26/00070

    TJ 81004, 22 mai 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 Minute : n° 91 /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00070 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EJSO N.A.C. : 54G AFFAIRE : S.A. MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES / [W] [E] Entrepreneur individuel exerçant sous l?ens

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109d27cdc6046d479aa85c
  • tj Renvoi à une autre audience tj22278 n° 26/00070

    TJ 22278, 21 mai 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [W] [S], [B] [S], [P] [I] veuve [S] / [E] [G], [K] [A], [D] [Y] N° RG 26/00070 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GAGA Ordonnance de référé du : 21 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT ET UN MAI DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b535cdc6046d479c68cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00070

    TJ 56121, 21 mai 2026, RG 26/00070

    N° RG 26/00070 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CJF MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEURS : Madame [U] [G], demeurant [Adresse 1] Madame [D] [T] épouse [G], demeurant [Adresse 1] représentées par Me Delphine GIRAUDET, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f86a0cdc6046d477fe799
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00070

    TJ 53130, 20 mai 2026, RG 26/00070

    TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00070 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EH6Z N° Minute : 26/00050 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Mai 2026 DEMANDEURS S.A MMA IARD, en sa qualité d’assureur de la société AML PEINTURE [Adresse 1] [Localité 2] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a07a2cdc6046d476c1003
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 26/00070

    TJ 16015, 20 mai 2026, RG 26/00070

    N° RG 26/00070 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GHQW DU 20 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 25 Mars 2026, par Madame Clémentine BLANC, Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e719cdc6046d47058b55
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00070

    TJ 21231, 20 mai 2026, RG 26/00070

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. FB IMMO c/ [B] [O] N° RG 26/00070 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCCA Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELARL BROCARD GIRE AVOCATS - 28 Me Adrien UBERSCHLAG - 78 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f75b6cdc6046d477e6ae6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00070

    TJ 34032, 19 mai 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00070 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E354Z MINUTE N°2026/ 326 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mai 2026 S.C.I. EDALGNA c/ [T] [V], [G] [D] épouse [O] Copie délivrée à Madame [G] [D] épouse [O] prefect

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f63a7cdc6046d477ced5e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00070

    TJ 34032, 19 mai 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00070 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35TE N° Minute : 26/318 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [F] [U] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 34032-2025-003767 du 18/07/2025 accor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb80ccdc6046d473a9bb0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 26/00070

    TJ 60159, 15 mai 2026, RG 26/00070

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 311/26JCP N° RG 26/00070 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CTPM JUGEMENT DU 15 Mai 2026 Entre : CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO immatriculée au RCS sous le numéro 542 097 522 [Adresse 1] [Localité 1] Représee

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b82f4cdc6046d471f88f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00070

    TJ 59350, 13 mai 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/00070 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2KZW N° de Minute : JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 LMH [Localité 1] METROPOLE HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 1] C/ [D] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b63b1cdc6046d471d5566
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 26/00070

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 26/00070

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00070 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JB5Y 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b7edcdc6046d479cacf9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1