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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00083

    TJ 91228, 5 mai 2026, RG 26/00083

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00083 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPDL PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa429fcdc6046d47b4e8bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00083

    TJ 34032, 4 mai 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/392 AFFAIRE : N° RG 26/00083 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36JX Copie exécutoire à : Me Emmanuelle CARRETERO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb93d7cdc6046d47d6a0f8
  • tj Consultation tj51454 n° 26/00083

    TJ 51454, 4 mai 2026, RG 26/00083

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 26/00083 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKNH MINUTE N°26/218 ORDONNANCE Du 04 Mai 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ____________________ Demanderesse : Madame [E] [R] [Adresse 2] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9134cdc6046d47d66f10
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 26/00083

    TJ 69123, 4 mai 2026, RG 26/00083

    ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00083 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3SJQ AFFAIRE : [D] [Y] épouse [E] C/ S.A. LCL CREDIT LYONNAIS, S.A. PREDICA - PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, [Z] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8738cdc6046d47d5ac01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 26/00083

    TJ 56260, 30 avr. 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 30 Avril 2026 N° RG 26/00083 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6K5 Syndic. de copro. [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice la SARL AGENCE BRETAGNE SUD c/ [K] [V] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5489cdc6046d47b6216b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 26/00083

    TJ 26362, 30 avr. 2026, RG 26/00083

    Minute n° N° RG 26/00083 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3ZM JUGEMENT DU 30 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : E.P.I.C. VALENCE ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Mme [U] [A] munie d'un mandat écrit DÉFENDERESSE : Madame [J] [M],

    Lire la décision → Vérifier la source 69f913f7cdc6046d479a6947
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj39300 n° 26/00083

    TJ 39300, 30 avr. 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 30 AVRIL 2026 Mise à disposition du 30 Avril 2026 N° RG 26/00083 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C5XY Suivant assignation du 29 Janvier 2026 déposée le : 03 Février 2026 code affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt PARTIES

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00083

    TJ 82121, 30 avr. 2026, RG 26/00083

    ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00083 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQMS AFFAIRE : [G] [K] C/ [P] [M] représenté par son tuteur [B] [M], [B] [M], [N] [M], [Y] [M] NAC : 28D Copies le 30 avril 2026 à : Me Thierry EGEA Me Isabelle THULLIEZ Me Serge CAPEL Régie Service expertises Dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a30acdc6046d4721483f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00083

    TJ 37261, 29 avr. 2026, RG 26/00083

    MINUTE N° : 26/00052 JUGEMENT DU 29 Avril 2026 N° RG 26/00083 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6EB [E] [C] ET : [R] [P] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27cd8cdc6046d470427ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 26/00083

    TJ 27229, 29 avr. 2026, RG 26/00083

    N° RG 26/00083 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IOP3 - ordonnance du 29 avril 2026 N° RG 26/00083 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IOP3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 DEMANDEUR Madame [Q] [X], demeurant 30

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26ce2cdc6046d4702dfd8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 26/00083

    TJ 28085, 28 avr. 2026, RG 26/00083

    DOSSIER N° N° RG 26/00083 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZSM Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES [O] [I], [C] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0467ebcdc6046d4795994b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00083

    TJ 62160, 23 avr. 2026, RG 26/00083

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00083 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-[Immatriculation 1] JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [P] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMEN

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00083

    TJ 70550, 23 avr. 2026, RG 26/00083

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Arti

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj15014 n° 26/00083

    TJ 15014, 23 avr. 2026, RG 26/00083

    Jugement du 23 Avril 2026 N° RG 26/00083 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CF5N Nature de l’affaire : 50A1A ______________________ AFFAIRE : Société MMA IARD, ASSURANCES MUTUELLES, societe d’ASSURANC ES MUTUELLES S.A. MMA IARD, SOCIETE ANONYME C/ M. [G] [C] JUGEMENT RECTIFICATIF D'ERREUR MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ea10cdc6046d47977cbc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00083

    TJ 30189, 21 avr. 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00083 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LMCO Société ACTION LOGEMENT SERVICE . RCS [Localité 2] N° 824 541 148. C/ [J] [S], [F] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048922cdc6046d47990978
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00083

    TJ 26362, 21 avr. 2026, RG 26/00083

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00083 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I25Q Minute N° 26/00367 JUGEMENT du 21 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f209cdc6046d47116727
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00083

    TJ 63113, 21 avr. 2026, RG 26/00083

    VTD / CS Ordonnance N° du 21 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00083 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOXR du rôle général [M] [Z] [H] épouse [T] [V] [T] c/ S.A.R.L. JM BACHES T GROSSES le - la SELARL BADJI-DISSARD - la SCP LOIACONO - MOREL - MASSENAT Copies électroniques : - la SELARL B

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e0dacdc6046d47101ca1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00083

    TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 26/00083

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00083 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PB5U MINUTE N° : Association ADEF HABITAT c/ [A] [U] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yves CLAISSE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1824cdc6046d471441e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00083

    TJ 74010, 15 avr. 2026, RG 26/00083

    Expéditions le : Minute n° 26/00109 Grosse : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00083 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCHF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE SA HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66c9dcdc6046d47eeef23
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00083

    TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00378 N° RG 26/00083 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXJM AFFAIRE : Etablissement public [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [E] [S] [K] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [E

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e19acdc6046d47102ca6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1