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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00102 Tout effacer
20 résultats · page 5 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 26/00102

    TJ 27229, 1 avr. 2026, RG 26/00102

    Minute N° : 2026/ N° RG 26/00102 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INEP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D' EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEUR SOCIETE CIVILE MECY Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 890

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb122cdc6046d473f5270
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj61001 n° 26/00102

    TJ 61001, 1 avr. 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 01 Avril 2026 N° RG 26/00102 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3GX Minute n° : 26/102 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6279cdc6046d47c6a87f
  • tj Renvoi à la mise en état tj73011 n° 26/00102

    TJ 73011, 26 mars 2026, RG 26/00102

    MINUTE N° : 26/00059 ORDONNANCE DU : 26 mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00102 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5LC AFFAIRE :, [T], [X], [C], [Y] C/, [J], [S] épouse, [E],, [M], [P], [N], [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE ENJOIGNANT LES PARTIES A RENCONTRER UN MEDIATEUR *

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae92dcdc6046d478dc282
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 26/00102

    TJ 30189, 24 mars 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE , [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] N° RG 26/00102 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNV3 DESISTEMENT DU : 24 mars 2026 DEMANDEUR : Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE LE SERRE PARADIS - RCS 838 776 524 DÉFENDEUR : , [H], [X] JUGEMENT SUR DESISTEMENT DU DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45ecccdc6046d47f5df15
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00102

    TJ 87085, 20 mars 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00102 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTBL Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 20 Mars 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 69c199d1cdc6046d47b117e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00102

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 26/00102

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. FRAIS VALLON 1 c/ [U], [Y] MINUTE N° DU 19 Mars 2026 N° RG 26/00102 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q6WU Grosse délivrée à Me David TICHAD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023551cdc6046d47677401
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00102

    TJ 77284, 18 mars 2026, RG 26/00102

    - N° RG 26/00102 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHM3 Date : 18 Mars 2026 Affaire : N° RG 26/00102 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHM3 N° de minute : 26/00183 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-03-2026 à : Me Stanislas DE JORNA Me Nora DOSQUET Me Stép

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0f02cdc6046d474e500b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00102

    TJ 53130, 17 mars 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00102 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHJE [A] [O] minute electronique ORDONNANCE du 17 Mars 2026 A l’audience publique tenue le 17 Mars 2026 à 11 H 10 par Madame GORIEUX, V

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba9ebfcdc6046d4715a889
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00102

    TJ 28085, 13 mars 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00102 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2JX Minute : Patient : Mme [V] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 13 Mars 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50f33cdc6046d479fd01b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34032 n° 26/00102

    TJ 34032, 6 mars 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N°2026/ 244 AFFAIRE : N° RG 26/00102 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36O3 Copie à : - S.C.I. [Adresse 2] - Le : JUGEMENT DE CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE Audience publique du 06 Mars 2026,composée de Céline

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2ae9cdc6046d47de2ee4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00102

    TJ 10387, 25 févr. 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 25 FEVRIER 2026 Ordonnance du : 25 FEVRIER 2026 N° RG 26/00102 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOO5 Madame [U] [F] c/ EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1343ccdc6046d47e25711
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00102

    TJ 21231, 24 févr. 2026, RG 26/00102

    Me Claire TODESCO - 24 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00102 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDMC Minute n° Ordonnance du 26 février 2026 Nous, Alexandra MO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a905e3cdc6046d478d1e11
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00102

    TJ 06069, 23 févr. 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00102 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QU6H Monsieur [N] [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 23 Février 2026, Minute n° 26/110 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO,

    Lire la décision → Vérifier la source 699e214fcdc6046d479eb73c
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00102

    TJ 87085, 12 févr. 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00102 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTLI Ordonnance du 12 Février 2026 à 12h00 (Isolement - levée) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du

    Lire la décision → Vérifier la source 69aba3c0cdc6046d47cb2aff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00102

    TJ 72181, 6 févr. 2026, RG 26/00102

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00102 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZFW ORDONNANCE Rendue le 06 FEVRIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAP

    Lire la décision → Vérifier la source 69869350cdc6046d474b9b3a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00102

    TJ 63113, 6 févr. 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00102 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOGE MINUTE : 26/00062 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 06 Février 2026 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS P

    Lire la décision → Vérifier la source 69869106cdc6046d474b77ab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00102

    TJ 30189, 5 févr. 2026, RG 26/00102

    ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00102 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMT2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69866464cdc6046d47482ff8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00102

    TJ 83137, 3 févr. 2026, RG 26/00102

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00102 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYSX N° Minute : 26/67 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b820cdc6046d472b3490
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00102

    TJ 49007, 3 févr. 2026, RG 26/00102

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00102 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHMC Minute : 26/00102 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b4a5cdc6046d472adce8
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 26/00102

    TJ 84007, 30 janv. 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [J] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00102 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKRT M. [K] [E] Nous, [C] [J], Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17be0cdc6046d47e8d9b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1