Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00109
TJ 27229, 27 mai 2026, RG 26/00109
N° RG 26/00109 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IPVG - ordonnance du 27 mai 2026 Minute N° N° RG 26/00109 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IPVG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 DEMANDEUR : S.C.I. LES PINTERV
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 26/00109
TJ 30007, 21 mai 2026, RG 26/00109
DATE : 21 mai 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00109 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZSB AFFAIRE : [R] C/ [B] DÉBATS : 16 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU VINGT ET UN MAI
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tj ARA - Orientation en ARA tj84031 n° 26/00109
TJ 84031, 20 mai 2026, RG 26/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES REFERES ORDONNANCE AFFAIRE N° RG 26/00109 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GXBF RENDUE LE : VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX par : Président : Anne DELIGNY, Présidente Greffier : Rudy LESSI, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z] [P] née le 11 Janvier 19
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00109
TJ 91228, 19 mai 2026, RG 26/00109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00109 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQFK PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUN
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00109
TJ 13055, 15 mai 2026, RG 26/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Mai 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 26/00109
TJ 45234, 13 mai 2026, RG 26/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00109 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQEF DEMANDERESSE : Madame [J] [G] née [O] née le 29 Avril 1939 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Pierre françois DEREC de la SELARL DEREC, avocats au barreau d’
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00109
TJ 56121, 13 mai 2026, RG 26/00109
N° RG 26/00109 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BPE MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [K] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Eric LECARPENTIER de la SCP LOMBARD - LECARP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00109
TJ 74010, 13 mai 2026, RG 26/00109
Expéditions le : Minute n° 26/00140 Grosse : ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00109 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCKY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR Monsieur [Q] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me F
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00109
TJ 93008, 12 mai 2026, RG 26/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00109 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4KFE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MAI 2026 MINUTE N° 26/00859 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00109
TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00109 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVTK Minute n° : JUGEMENT DU 07 Mai 2026 [Z] [Q] [O] C/ S.A.S. [Adresse 2] Expédition délivrée le 07 Mai 2026 [Z] [Q] [O] S.A.S. MAISON CONFIANCE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00109
TJ 87085, 7 mai 2026, RG 26/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00109 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSZT Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Mai 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00109
TJ 59350, 6 mai 2026, RG 26/00109
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Mai 2026 N° RG 26/00109 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RIN DEMANDEUR : Monsieur [R] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Olivier BERNE, avocat au barreau de LILLE,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 26/00109
TJ 40088, 5 mai 2026, RG 26/00109
N° RG 26/00109 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKNK RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00109
TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00109
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00109 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCC3 MINUTE N° : 26/00510 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de
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tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00109
TJ 16015, 28 avr. 2026, RG 26/00109
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/114 N RG 26/00109 - N Portalis DBXA-W-B7K-GJAO ORDONNANCE DU 28 Avril 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00109
TJ 01053, 28 avr. 2026, RG 26/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00109 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJQR Dans l’affaire entre : S.A.R.L. CFEBD immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 897 944 021 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Er
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00109
TJ 98735, 28 avr. 2026, RG 26/00109
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00109 N° Portalis DB36-W-B7K-DLP4 AUDIENCE DU : 28 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le res
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 26/00109
TJ 19272, 20 avr. 2026, RG 26/00109
Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00109 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BHI4 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 20 Avril 2026 ORDONNANCE rendue le 20 Avril 2026 par Madame Adeline BOSCHERON, Juge du tribunal judiciaire de Tulle, assisté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 26/00109
TJ 42218, 16 avr. 2026, RG 26/00109
MINUTE JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00109 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDV2 AFFAIRE : [F] [A], [Z] [A] C/ [H] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENNE Service de la procédure accélérée au fond JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 26/00109
TJ 10387, 14 avr. 2026, RG 26/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2026 Ordonnance du : 14 AVRIL 2026 N° RG 26/00109 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNOO 30B 0A Madame [G] [Z] [E] [L] Monsieur [J] [W] [R] [A] Monsieur [N] [D] [I] [A] c/ Société JRJR DEMANDEURS
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