Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00120
TJ 57631, 7 mai 2026, RG 26/00120
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 11.N° RG 26/00120 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3BM CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Amaury PAT, avocat au barrea
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00120
TJ 77288, 7 mai 2026, RG 26/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 26/00120 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-ILL4 Minute signée électronique ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 DEMANDEUR COMMUNE DE [Localité 1] représentée par son maire Monsieur [P] [D] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Henri GERPHAGNON, av
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00120
TJ 97411, 7 mai 2026, RG 26/00120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00120 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOGY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00120
TJ 86194, 7 mai 2026, RG 26/00120
5AA Minute N° N° RG 26/00120 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6RE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00120
TJ 16015, 7 mai 2026, RG 26/00120
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/122 N RG 26/00120 - N Portalis DBXA-W-B7K-GJGG ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00120
TJ 17300, 5 mai 2026, RG 26/00120
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Diane BOTTE 101 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Me Diane BOTTE 101 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00206 ORDONNANCE DU : 05 Mai 2
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00120
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 26/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 26/00120
TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 26/00120
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00120 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2TQ AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] [Localité 1] C/ [A] Le : 30 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX [Localité 2]-[Localité 3] Copie à : Madame
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00120
TJ 63113, 28 avr. 2026, RG 26/00120
LC / CS Jugement N° du 28 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00120 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPCO du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE MONTAIGNE c/ [O] [K] [H] [K] [D] [G] [Q] [W] épouse [I] [V] GROSSES le - la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Copies électroniques :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00120
TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 26/00120
Du 24 avril 2026 50D SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00120 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LV7 [O] [D] C/ Société [W] [Q] SERVICE, S.A.R.L. BC AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 avril
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 26/00120
TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 26/00120
MINUTE : 26/00243 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00120 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKOL AFFAIRE : [F] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [F] [I]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00120
TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 26/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00120 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVUP Minute n° : JUGEMENT DU 17 Avril 2026 Société INTRUM INVESTMENT N°2 VENANT AUX DROITS DE LA SA [Adresse 2] C/ [J] [S] Expédition délivrée le 17/
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00120
TJ 12202, 17 avr. 2026, RG 26/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/120 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [W] [G] ORDONNANCE rendue le 17 avril 2026 Par Geneviève BRIAN-BARRANGUET, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des mesures p
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 26/00120
TJ 42218, 16 avr. 2026, RG 26/00120
MINUTE ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00120 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JD3H AFFAIRE : [Y] [X], [E] [O] veuve [U] C/ [C] [M], [H] [N], [V] [Y] [R] [Y], [R] [B] [G] épouse [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alici
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00120
TJ 54395, 14 avr. 2026, RG 26/00120
DU : 14 Avril 2026 RG : N° RG 26/00120 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZ5S AFFAIRE : [I] [F], [R] [J] C/ S.A.S. VANS IMPORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du quatorze Avril deux mil vingt six COMPOSITION JUGE DES REFERES : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER PR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 26/00120
TJ 35238, 10 avr. 2026, RG 26/00120
RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 26/00120 N° Portalis DBYC-W-B7K-L5KC 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Yann CHELIN, Me Céline DEMAY, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe LHERMITTE, Me Frédérique SALLIOU - copie dossier Expédition et co
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 26/00120
TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 26/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 26/00120 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7H7 Minute N° : 26/00219 DU : 09 Avril 2026 S.A.R.L. CHARPENTE MENUISERIE OSSATURE BOIS LE QUINTREC - LE [Adresse 3] C / Monsieur [Z] [P] Madame [M] [N]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00120
TJ 77284, 7 avr. 2026, RG 26/00120
RÉFÉRÉ Min N° 26/00140 N° RG 26/00120 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJBX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 07 Avril 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Mea
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00120
TJ 29232, 7 avr. 2026, RG 26/00120
N° RG 26/00120 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FSLO Minute : 26/00060 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 07/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00120
TJ 34032, 3 avr. 2026, RG 26/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 03 Avril 2026 N° RG 26/00120 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36OR N° Minute : 26/238 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [N] [J] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [A] [W] [V] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Mélanie BAU
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