Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00143 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00143

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 26/00143

    DU 19 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00143 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PABW Code NAC : 82C Monsieur [E] [M] C/ Centre de Médecine Physique et de Réadaptation, Clinique [Etablissement 1] Centre Hospitalier [Etablissement 2] CPAM du Val d’Oise Hôpital [Etablissement 3] - Assistance Publique-Hôpitau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbe9bcdc6046d473b1052
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00143

    TJ 57463, 15 mai 2026, RG 26/00143

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 MAI 2026 N° RG 26/00143 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4K7 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b58d0cdc6046d471c9f09
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00143

    TJ 69123, 15 mai 2026, RG 26/00143

    DOSSIER N° RG 26/00143 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XZM Jugement du : 15/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4006cdc6046d4717748f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00143

    TJ 30189, 13 mai 2026, RG 26/00143

    RG - N° RG 26/00143 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNOD Me Wafae EZZAITAB Me Sabine MANCHET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2026 PARTIES : DEMANDEURS M. [V] [B] né le 25 Août 1971 à [Localité 2] (30), demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd32ecdc6046d473cb164
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00143

    TJ 30189, 11 mai 2026, RG 26/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00143 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMQY [T] [S] C/ [W] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 11 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [T] [S] né le 10 janvier 1952

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0487cecdc6046d4798d2a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00143

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00143 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXHD N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 07 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022214cdc6046d47661027
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00143

    TJ 42218, 7 mai 2026, RG 26/00143

    MINUTE N° RG : 26/00143 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEHO AFFAIRE : [P] [R] C/ [U] [Z], Société AXA FRANCE IARD, Société CPAM DE LA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 Mai 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats : Julie BONNAMOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf00ccdc6046d47f89691
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00143

    TJ 34172, 6 mai 2026, RG 26/00143

    DOSSIER : N° RG 26/00143 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QI74 Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG expédition à M. [S] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 06 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b26e5cdc6046d47159f6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 26/00143

    TJ 67482, 6 mai 2026, RG 26/00143

    / N° RG 26/00143 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCKU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 26/00143 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCKU N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 06/05/2026 à : Me Jean-marie BOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb4decdc6046d47d90def
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00143

    TJ 61001, 6 mai 2026, RG 26/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 06 Mai 2026 N° RG 26/00143 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3SP Minute n° : 26/143 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb863fcdc6046d47d59833
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00143

    TJ 85194, 5 mai 2026, RG 26/00143

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 26/00143 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7EA AFFAIRE : Société VENDEE LOGEMENT ESH C/ [C] [E] DEMANDERESSE VENDEE LOGEMENT ESH, RCS [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb62ccdc6046d47d92886
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00143

    TJ 33063, 4 mai 2026, RG 26/00143

    Du 04 mai 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00143 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MDE S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE C/ [N] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e139cdc6046d4796e2c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00143

    TJ 12202, 30 avr. 2026, RG 26/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/143- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [Z] [T] ORDONNANCE rendue le 30 avril 2026 Par Mélanie CABAL, Présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3af8dcdc6046d47222f06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00143

    TJ 77284, 29 avr. 2026, RG 26/00143

    Min N° 26/00475 N° RG 26/00143 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH3A S.A. YOUNITED C/ M. [N] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 avril 2026 DEMANDERESSE : S.A. YOUNITED [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e17becdc6046d475b69a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00143

    TJ 2b033, 29 avr. 2026, RG 26/00143

    AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00143 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQRX NATURE DE L’AFFAIRE : 35G - Demande de nomination d’un administrateur provisoire                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aur

    Lire la décision → Vérifier la source 69f276edcdc6046d4703af3e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00143

    TJ 92050, 29 avr. 2026, RG 26/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 AVRIL 2026 N° RG 26/00143 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3HMM N° de minute : Madame [H] [D] c/ S.A. ALLIANZ IARD CPAM de [Localité 1] DEMANDERESSE Madame [H] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Anthony SENECA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f264eccdc6046d470236c0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj68066 n° 26/00143

    TJ 68066, 28 avr. 2026, RG 26/00143

    N° RG 26/00143 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWGW C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 26/00143 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWGW République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 AVRIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61239d84f14adac9f0dfa9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00143

    TJ 31555, 28 avr. 2026, RG 26/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00143 N° Portalis DBX4-W-B7J-[Localité 2] JUGEMENT N° B DU : 28 Avril 2026 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd7dbcdc6046d473d0e37
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00143

    TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 26/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00143 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JVF MI : 24/00000079 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 27/04/2026 à la SELARL AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY la SELARL CABINET PALICOT la

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f872cdc6046d47e0e8a3
  • tj Accorde une provision tj35238 n° 26/00143

    TJ 35238, 24 avr. 2026, RG 26/00143

    RE F E R E N° Du 24 Avril 2026 N° RG 26/00143 N° Portalis DBYC-W-B7K-L6QH 79B c par le RPVA le à Me Dominique LE COULS-BOUVET, - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Dominique LE COULS-BOUVET, Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef26d6cdc6046d47b114e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1