Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00146
TJ 10387, 11 mars 2026, RG 26/00146
M. [G] [I] Né le 6 juillet 1975 à [Localité 1] Adresse : [Adresse 1] [Localité 2] Nous, Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique, [Motifs de la décision occultés
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 26/00146
TJ 01053, 9 mars 2026, RG 26/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00146 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKXH N° Minute : 26/00119 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00146
TJ 37261, 6 mars 2026, RG 26/00146
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00146 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KABN Affaire : Monsieur [Q] [D] Le 06 Mars 2026, Nous, G. LAIOLO, Vice-Pr
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00146
TJ 31555, 6 mars 2026, RG 26/00146
N° RG 26/00146 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYHN MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00146 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYHN NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Hélène SIMON-GRASSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MARS 2026 DEMANDEUR M. [I] [K], demeurant [A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00146
TJ 30189, 26 févr. 2026, RG 26/00146
ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00146 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LN3A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire d
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 26/00146
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 26/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me AYOUN Le .....................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00146
TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 26/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00146 - N° Portalis DB3U
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00146
TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 26/00146
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00146 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00146
TJ 33063, 21 janv. 2026, RG 26/00146
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00146 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JLZ ORDONNANCE DU 21 Janvier 2026 A l’audience publique du 21 Janvier 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOURS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00146
TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 26/00146
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00146 - N Portalis DB2H-W-B7K-3XQR Ordonnance du : 15 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00146
TJ 69123, 14 janv. 2026, RG 26/00146
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00146 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XPD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 janvier 2026 à 14h52 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00146
TJ 45234, 12 janv. 2026, RG 26/00146
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 26/00146 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOOM Minute N°26/00049 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Janvier 2026 Le 12 Janvier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00146
TJ 77284, 10 janv. 2026, RG 26/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00146 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHXG Nous, Boujemaa ARSAF
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