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20 résultats · page 3 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00167

    TJ 63113, 13 mai 2026, RG 26/00167

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 13/05/2026 N° RG 26/00167 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNNT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bc91cdc6046d479d0c8c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00167

    TJ 63113, 12 mai 2026, RG 26/00167

    LC / CS Ordonnance N° du 12 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00167 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQTX du rôle général G.A.E.C. DE LA COURSIERE c/ S.A. MMA IARD S.A.S. EQUIP’FROID Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2216cdc6046d47152ea8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00167

    TJ 56121, 11 mai 2026, RG 26/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 26/00167 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DNI Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0250dccdc6046d47699344
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 26/00167

    TJ 74010, 11 mai 2026, RG 26/00167

    ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00167 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDBA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044480cdc6046d47922640
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 26/00167

    TJ 68224, 7 mai 2026, RG 26/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00167 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTRY Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04867ecdc6046d4798ab5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00167

    TJ 30189, 6 mai 2026, RG 26/00167

    RG - N° RG 26/00167 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOHN Maître Raphaelle CHABAUD DJACTA de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. STOCK’T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5554f293c619cd1fdc3a7f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00167

    TJ 91228, 5 mai 2026, RG 26/00167

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00167 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRGB PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, assistée de Cécile CANDAS, Greffier lors des débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4283cdc6046d47b4e6c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/00167

    TJ 33063, 4 mai 2026, RG 26/00167

    Du 04 mai 2026 50B SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00167 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NMW S.A.S. [Y] BOX C/ [J] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 mai 2026 PRÉSIDE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00167

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/00167

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00167 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QNW Minute : 26/00181 EM S.A. LOGIREP Représentant : Me [C] BELMONT, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285637cdc6046d47bf4297
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 26/00167

    TJ 62160, 30 avr. 2026, RG 26/00167

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Références : N° RG 26/00167 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PPA N° minute : 2026/19 JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 [P] [E] C/ S.A. [1] [Z] S.A. [2] [3] [Localité 2] [4] [1] Copie cert

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fa44cdc6046d4798863f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00167

    TJ 28085, 30 avr. 2026, RG 26/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00167 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G3M2 Minute : Patient : Mme [B] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 30 Avril 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3af4fcdc6046d47222a77
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00167

    TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 26/00167

    MINUTE ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00167 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEWB AFFAIRE : [I] [Q] C/ [O] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7ab7cdc6046d474cf9bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00167

    TJ 92050, 22 avr. 2026, RG 26/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 AVRIL 2026 N° RG 26/00167 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3JJT N° de minute : Madame [Y] [H] veuve [P] [I], c/ S.A.R.L. [Localité 1] IMMO DEMANDERESSES Madame [Y] [H] veuve [P] [I] [Adresse 1] [Localité 2] S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92698cdc6046d472dbf73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00167

    TJ 77288, 21 avr. 2026, RG 26/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00167 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJ4H Minute signée électroniquement JUGEMENT du 21/04/2026 Monsieur [N] [X] C/ Monsieur [G] [W] Madame [T] [D] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d691cdc6046d470f4cef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00167

    TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 26/00167

    N° RG 26/00167 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEZO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00167 N° Portalis DB2E-W-B7K-OEZO Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e17004cdc6046d4781e455
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00167

    TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 26/00167

    DOSSIER : N° RG 26/00167 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJTG Copie exécutoire à Etablissement public -HERAULT LOGEMENT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 15 Avril 2026 PAR Emmanuelle SERRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b27bdcdc6046d4715b06d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00167

    TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 26/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00388 N° RG 26/00167 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX3H AFFAIRE : S.A. ERILIA C/ [A] Grosse exécutoire : Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 1006 Copie : Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68d0bcdc6046d47f13ab2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00167

    TJ 77284, 8 avr. 2026, RG 26/00167

    - N° RG 26/00167 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJBC Date : 08 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00167 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJBC N° de minute : 26/00229 Formule Exécutoire délivrée le : 08-04-2026 à : Me Florence PAIN Copie Conforme délivrée le : 08-04-2026 à : Me Marie PIVOT Rég

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c055cdc6046d47912073
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 26/00167

    TJ 87085, 3 avr. 2026, RG 26/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00167 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTVK Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 3 avril 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente au Tribunal Judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3b07cdc6046d471f3780
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00167

    TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 26/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [A] [T] [Q] [D], Copie exécutoire délivrée le : à :Me ZOUAOUI Yasmina Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00167 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXLV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 03

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe0c8cdc6046d475e1443

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