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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00167

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 26/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 13 Janvier 2026 GROSSE : Le 31 mars 2026 à Me Frédéric RACHLIN EXPEDITION : N° RG 26/00167 - N° P

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00167

    TJ 02408, 31 mars 2026, RG 26/00167

    N° RG 26/00167 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOOT AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [W] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le trente et un mars Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assist

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00167

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 26/00167

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00167 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2ZF AFFAIRE :, [C],, [U],, [C] C/ S.A.R.L. L?ECRIN DES NEIGES Le : 26 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP PIERROT ET NEEL Copie à : S.A.R.L. L’ECRIN DES NEIGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 26/00167

    TJ 10387, 20 mars 2026, RG 26/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 20 MARS 2026 Ordonnance du : 20 MARS 2026 N° RG 26/00167 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPEZ EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l,’[Localité 1] c/ Monsieur, [C], [B]

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00167

    TJ 87085, 19 mars 2026, RG 26/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00167 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUIV Ordonnance du 19 Mars 2026 à 15h30 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Ju

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00167

    TJ 37261, 15 mars 2026, RG 26/00167

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00167 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KALT Affaire : Monsieur [A] [J] Le 15 mars 2026, Nous, Valérie GUEDJ,

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00167

    TJ 01053, 11 mars 2026, RG 26/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00167 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HK4V N° Minute : 26/00135 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00167

    TJ 57631, 9 mars 2026, RG 26/00167

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00167 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3Q7 Rang n° 26/198 ORDONNANCE du 09 Mars 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8e09dcdc6046d47ee8254
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00167

    TJ 06088, 5 mars 2026, RG 26/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 05 Mars 2026 Service de proximité N° RG 26/00167 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7DT JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION prise en la personne de son représentant légal e

    Lire la décision → Vérifier la source 69cedac6cdc6046d47e8793f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00167

    TJ 30189, 5 mars 2026, RG 26/00167

    ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00167 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOFW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00167

    TJ 49007, 27 févr. 2026, RG 26/00167

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00167 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIGJ Minute : ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00167

    TJ 63113, 20 févr. 2026, RG 26/00167

    Tribunal judiciaire DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00167 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPEA MINUTE : 26/00099 ORDONNANCE rendue le 20 Février 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69991d60cdc6046d472eb93c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00167

    TJ 84007, 17 févr. 2026, RG 26/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/134 N° RG : N° RG 26/00167 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLCX M. [N] [H] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la déten

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00167

    TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 26/00167

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00167 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZOH N° Minute : 26/100 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6994ddeccdc6046d47bd365c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00167

    TJ 54395, 16 févr. 2026, RG 26/00167

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00167 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 699394cecdc6046d479e0320
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj62765 n° 26/00167

    TJ 62765, 10 févr. 2026, RG 26/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 26/00167 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CB3U N° de Minute : 26/00054 JUGEMENT DU : 10 Février 2026 [Z] [P] [X] [F] C/ [D] [M] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT SUR REQUETE

    Lire la décision → Vérifier la source 69946de3cdc6046d47b06379
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00167

    TJ 67482, 9 févr. 2026, RG 26/00167

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00167 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OELB L

    Lire la décision → Vérifier la source 699460d2cdc6046d47aedeb2
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00167

    TJ 76351, 7 févr. 2026, RG 26/00167

    N° RG 26/00167 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDHA Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Dossier [G] Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 8 février 2026 pour notification à [L] [T] contre signatur

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5698cdc6046d47ad3007
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00167

    TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 26/00167

    N° RC 26/00167 Minute n° 26/083 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [K] [T] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Février 2026 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69864f17cdc6046d4746604b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00167

    TJ 31555, 30 janv. 2026, RG 26/00167

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00167 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U24Z Le 30 Janvier 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confor

    Lire la décision → Vérifier la source 69853298cdc6046d471dd4ab

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1