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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 26/00185

    TJ 59606, 29 avr. 2026, RG 26/00185

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 26/00185 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4ML A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Madame Christine FRANCOIS, vice-présidente, Madame Teslima KHIARI, juge, Madame Justine DELRIEU, juge, assistées de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69f265f5cdc6046d47024d4e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00185

    TJ 95500, 24 avr. 2026, RG 26/00185

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00185 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PC3G MINUTE N° : 26/00399 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef30a8cdc6046d47b2143c
  • tj Renvoi à une autre audience tj38053 n° 26/00185

    TJ 38053, 10 avr. 2026, RG 26/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 EN APPLICATION DE L’ARTICLE 82 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° Minute : 26/ N° RG 26/00185 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DP5U Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4428cdc6046d471fd9f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00185

    TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 26/00185

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 9 AVRIL 2026 Service du surendettement [U] c/ Etablissement CAF DES ALPES MARITIMES MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 26/00185 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7NL Copie certifié conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96ab6cdc6046d47d09eda
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00185

    TJ 56121, 9 avr. 2026, RG 26/00185

    N° RG 26/00185 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CBD N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEURS : Madame [E] [U] épouse [H], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] (ROYAUME-UNI) Monsieur [F] [H], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69d829a4cdc6046d47b2eb1a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00185

    TJ 06069, 3 avr. 2026, RG 26/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00185 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXG6 Monsieur [X] [B] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Avril 2026, Minute n° 26/188 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 69d043f7cdc6046d4709a1c7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 26/00185

    TJ 10387, 2 avr. 2026, RG 26/00185

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00185 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FMNC / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [L] / [I] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame L

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2b6fcdc6046d47b18b08
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00185

    TJ 87085, 29 mars 2026, RG 26/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00185 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GURF Ordonnance du 29 Mars 2026 à 18 h 00 (Isolement) Nous, Jean-Pierre COLOMER, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du T

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacd35cdc6046d478bc19d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00185

    TJ 37261, 27 mars 2026, RG 26/00185

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00185 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAWQ Affaire : Monsieur [Q] [P] Le 27 Mars 2026, Nous, G. LAIOLO, V

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa65d0cdc6046d47b771dc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00185

    TJ 51454, 26 mars 2026, RG 26/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00185 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FK3E MINUTE : 26/80 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5acc2cdc6046d4716e2b2
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00185

    TJ 01053, 19 mars 2026, RG 26/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00185 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLCX N° Minute : 26/00146 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu l’arrêté municpal portant admisssion provisoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69bce6d7cdc6046d474aa0a0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 26/00185

    TJ 09122, 13 mars 2026, RG 26/00185

    MINUTE N° : N° RG 26/00185 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVUE AFFAIRE : S.A. GMF ASSURANCES C/ [H] [N] (PV 659) NAC : 57A COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE DECISION DE DESISTEMENT Le 13 Mars 2026, statuant publiquement au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba765dcdc6046d47124463
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj46042 n° 26/00185

    TJ 46042, 12 mars 2026, RG 26/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAHORS Boulevard Gambetta CS 70289 46005 CAHORS Cedex 9 05.65.23.46.50 Références à rappeler : N° RG 26/00185 - N° Portalis DBYW-W-B7K-C3LC MINUTE 26/07 ELECTEUR : Madame [U] [P] [I] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le tribunal judiciaire, présidé pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46651cdc6046d47930b3c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00185

    TJ 30189, 12 mars 2026, RG 26/00185

    ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00185 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOR6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b43f56cdc6046d478c8f8a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00185

    TJ 57631, 11 mars 2026, RG 26/00185

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00185 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3UN Rang n° 26/204 ORDONNANCE du 11 Mars 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8e189cdc6046d47eec99d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00185

    TJ 14118, 3 mars 2026, RG 26/00185

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 03 Mars 2026 N° RG 26/00185 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUFM N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c193cdc6046d4770f581
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00185

    TJ 72181, 27 févr. 2026, RG 26/00185

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00185 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZ3W ORDONNANCE Rendue le 27 FEVRIER 2026 par Madame Marie-Pierre ROLLAND, Présidente, audit tribunal ; Assistée de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2eae3cdc6046d47097441
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00185

    TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 26/00185

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00185 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OESR L

    Lire la décision → Vérifier la source 699468abcdc6046d47afd461
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00185

    TJ 76351, 11 févr. 2026, RG 26/00185

    N° RG 26/00185 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDJ3 Minute N°26/184 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Dossier [U] Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 11 [U] 2026 pour notification à [T] [D] contre signatu

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf789cdc6046d47f3d2ad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00185

    TJ 44109, 10 févr. 2026, RG 26/00185

    N° RC 26/00185 Minute n°26/098 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Z] [K] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 Février 2026 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba7b9cdc6046d47ce12da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1