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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj10387 n° 26/00187

    TJ 10387, 12 mai 2026, RG 26/00187

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 MAI 2026 Ordonnance du : 12 MAI 2026 N° RG 26/00187 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOYU 54G 0A Monsieur [H] [G] c/ Société SOCIÉTÉ TECHNIC-ELEC3 Monsieur [C] [W] [P]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 26/00187

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 07 Mai 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00187 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKZW / J.A.F AFFAIRE : [J] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrées

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 26/00187

    TJ 21231, 7 mai 2026, RG 26/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 07 Mai 2026 No R.G. : N° RG 26/00187 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBEN NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [R] [Q] [N] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (97) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cca7bcdc6046d473bff64
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 26/00187

    TJ 44184, 6 mai 2026, RG 26/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00187 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZIC Minute : 26/00328 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 AFFAIRE : Société HARMONIE HABITAT C/ [I] [K], [P] [J] Copies certifiées conformes Me Stéphanie PIEL Monsieur [I] [K] Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c08c1d6da0419628edb3c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00187

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 26/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e7decdc6046d47975716
  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/00187

    TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 26/00187

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 26/00187 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IY32 JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Requérant : Monsieur [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c872cdc6046d47242ce7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00187

    TJ 31555, 28 avr. 2026, RG 26/00187

    N° RG 26/00187 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY2S MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00187 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY2S NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ATHEMYS à Me Beyza BAYDUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE SCI [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69f911a8cdc6046d479a3c0d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/00187

    TJ 41018, 28 avr. 2026, RG 26/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [B] [W], [N] [F]/[S] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00187 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E6ZS Minute N° 26/00099 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le vingt huit Avril deux mil vingt six Par Alexis MI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25f60cdc6046d4701c6c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00187

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00187

    N° RG 26/00187 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NXDR Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00187 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NXDR Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11977cdc6046d47e37040
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00187

    TJ 95500, 24 avr. 2026, RG 26/00187

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00187 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PC3I MINUTE N° : 26/00401 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef30b0cdc6046d47b21501
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00187

    TJ 98735, 23 avr. 2026, RG 26/00187

    Expéditions délivrées le à [I] [M], [K] [X] Copies exécutoires délivrées le à [I] [M], [K] [X] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 23 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00187 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKKH DEMANDEURS : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaf918cdc6046d47567d67
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00187

    TJ 97411, 22 avr. 2026, RG 26/00187

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 26/00187 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOKE N° MINUTE 26/00353 JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique R

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 26/00187

    TJ 26362, 15 avr. 2026, RG 26/00187

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par A. MELKA, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 15 Avril 2026 N° RG 26/00187 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4ZV DEMANDEURS Monsieur [B] [V] né le

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00187

    TJ 92050, 14 avr. 2026, RG 26/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 14 Avril 2026 N° RG 26/00187 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3LCD N°de minute : Madame [I] [J], Monsieur [H] [L], Monsieur [M] [N], Monsieur [D] [K], Madame [V] [Y], Madame [Q] [F] c/ Monsieur [Z] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea554cdc6046d473e654b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00187

    TJ 91228, 10 avr. 2026, RG 26/00187

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 avril 2026 MINUTE N° 26/312 N° RG 26/00187 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RS2U PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96498cdc6046d47d0243e
  • tj Accorde une provision tj77284 n° 26/00187

    TJ 77284, 8 avr. 2026, RG 26/00187

    - N° RG 26/00187 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIPF Date : 08 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00187 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIPF N° de minute : 26/00233 Formule Exécutoire délivrée le : 08-04-2026 à : Me Séverine MEUNIER Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c190cdc6046d47913802
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00187

    TJ 02408, 7 avr. 2026, RG 26/00187

    N° RG 26/00187 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOT5 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [W] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le sept avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d578a1cdc6046d47730c3b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00187

    TJ 06069, 3 avr. 2026, RG 26/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00187 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXHR Madame [Q] [S] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Avril 2026, Minute n° 26/190 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04404cdc6046d4709a2c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00187

    TJ 87085, 2 avr. 2026, RG 26/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00187 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GURU Ordonnance du 02 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00187

    TJ 10387, 27 mars 2026, RG 26/00187

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 27 mars 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2609cdc6046d47a84de8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1